Déposée le 18 janvier 1991 par DECISION SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INFO-LEASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est DECISION SYSTEMS, INC, domicilié(e) Société des Etats Unis d'Amérique, Mezzanine, 75 South Fifth Street, MINNEAPOLIS, Minnesota 55402-1179, Etats Unis d'Amérique (dossier no 2189574) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A domicilié(e) (dossier no 2189574) - France.
La marque INFO-LEASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INFO-LEASE est expirée depuis le 18 janvier 2011.
DECISION SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : INFO-ANALYSIS
DECISION SYSTEMS, INC - Société des Etats Unis d'Amérique, Mezzanine, 75 South Fifth Street, MINNEAPOLIS, Minnesota 55402-1179, Etats Unis d'Amérique (dossier no 2189574) - États-Unis
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A - (dossier no 2189574) - France
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2001 n°2189574 - Publication au BOPI 2001-01-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26
Inscription le 7 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°434986 - Publication au BOPI 2006-06-07
Inscription le 7 juin 2006 - Changement de dénomination n°434985 - Publication au BOPI 2006-06-07
Programmes d'ordinateur.Manuels d'instructions pour programmes d'ordinateur. Services relatifs aux ordinateurs et aux logiciels pour ordinateurs y compris services de maintenance pour logiciels, programmation sur commande pour des tiers et services d'entrée de données
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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